Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I - Au sein de la section navigation maritime commerciale a) représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

I. – AU SEIN DE LA SECTION NAVIGATION MARITIME COMMERCIALE a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

APERMA

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA). b) Représentants les personnels navigants

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

I. ― Au titre des représentants des employeurs

Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

Titulaire

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

I. -

représentants des armateurs

Membres suppléants

association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission régionale de conciliation du Havre (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Représentants des armateurs

Suppléants

APERMA

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission régionale de conciliation de Boulogne-sur-Mer, compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Navigation de commerce

Représentant des armateurs

Titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

APERMA

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(APERMA)

membres de la commission régionale de conciliation de Bordeaux, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Navigation de commerce

Représentants des armateurs

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants